NOVAWAY, pour LOCABOX SAS, 15 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne
Informations générales sur ce site
L'utilisateur du site locabox.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site locabox.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site locabox.fr pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Informations générales sur les services
Les informations, fournies par l'exploitant du site locabox.fr, le sont a titre indicatif. L'exploitant du site locabox.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
L'exploitant du site locabox.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Informatique et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés a partir de ce site locabox.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1356172.
L'utilisateur est notamment informé que les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Elles sont destinées à l'exploitant du site locabox.fr, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu'à ses partenaires commerciaux.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant dont l'adresse est la suivante : 33 avenue de Paris - 33310 LORMONT.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses informations soient communiquées aux partenaires commerciaux de l'exploitant du site locabox.fr à des fins de prospection, il peut s'y opposer en écrivant à LOCABOX SAS, 33 avenue de Paris - 33310 LORMONT.
En laissant ses coordonnées, l'utilisateur autorise l'éditeur du site ainsi que ses partenaires contractuels à lui adresser des e-mails, quelle que soit leur nature ou leur objet.
De même, s'il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant un courrier électronique à l'exploitant du site locabox.fr dont l'adresse est la suivante : [email protected].
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site locabox.fr, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage" puis sur "options" puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pourrez activer, le quatrième est intitulé "demander une confirmation avant d'accepter les cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les cookies".
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "options Internet", puis sur "sécurité", puis sur "personnaliser le niveau de sécurité" dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Option Internet", sélectionnez l'onglet "confidentialité", puis choisissez le niveau de sécurité qui vous convient.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site locabox.fr. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site locabox.fr, ses filiales ainsi que ses partenaires commerciaux.
Les utilisateurs du site locabox.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.
Propriété
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site locabox.fr.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site locabox.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site locabox.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site locabox.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site locabox.fr, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site locabox.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur le site auxquelles il a accès ne relèvent plus des présentes.
Loi
Le contenu du site locabox.fr est régi par la loi française.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.
LOCABOX SAS vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail ou par le webmaster du site locabox.fr l'adresse suivante : [email protected].
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
le site locabox.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de locabox.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
