Quelles différences y a-t-il entre un devis et un contrat ? Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent toujours figurer sur le contrat de location ? Découvrez tout de suite les exigences contractuelles qui s'appliquent à tous les garde-meubles.
Besoin d'une solution de stockage près de chez vous ?
Contactez-nous, ou faites une demande de devis en ligne.Le devis ne remplace pas le contrat
Les prestataires offrant des services pour louer un garde-meuble se doivent d’établir un devis précis, qui fait l’inventaire de tous les biens qui feront l’objet d’un stockage dans le box mis en location.
Ce document écrit ne se substitue toutefois en aucun cas à un contrat de location en bonne et due forme, qui lui seul pourra avoir une valeur juridique, au contraire du devis.
Les exigences contractuelles liées à la location de garde-meubles impliquent dès lors de préciser les clauses liant le locataire et le propriétaire, afin de pouvoir couvrir les différents événements pouvant survenir durant la durée de la relation commerciale. En plus, bien entendu, du tarif de location du box ou du conteneur qui doit être indiqué clairement.
Les mentions obligatoires du contrat
Le contrat relatif au stockage de conteneur ou de box reprendra l’ensemble des informations précisées dans le devis et qui permettent de définir la facturation définitive qu’implique la location établie. La formation du contrat est effectué en double exemplaire, pour permettre à chaque partie d’en conserver une version matérielle et effective.
Le contrat indiquera les conditions générales de vente du propriétaire / de l'entreprise propriétaire. Celles-ci regroupent toutes les informations suivantes :
- Tous les éléments relatifs au prix de la location du garde-meuble
- Les modalités de règlement du prix de la location
- La date de terme du contrat de location du garde-meuble
- La responsabilité engagée par rapport au fonctionnement du garde-meuble loué
- Les différentes possibilités de recours
Pour plus d'informations sur la législation du garde-meuble : consultez cet article.
Les informations complémentaires à prévoir sur le contrat
La rédaction du contrat pourra être complétée avec des informations complémentaires qui permettent, dès lors, de donner plus de précisions au cadre de la relation commerciale entre le prestataire et le client locataire du garde-meuble. Par exemple, on peut inscrire les numéros de plombs dans le cadre de containers individuels scellés.
Toutes les mentions pouvant permettre d’éviter tous les litiges pourront être indiquées, ce qui pourra ainsi éviter, le cas échéant, des problèmes et des procédures lourdes et difficiles. Le contrat mentionnera l’ensemble des engagements de chacune des parties, avec le descriptif des prestations qui devront être fournies par la société de stockage et les informations concernant les modalités de réparations en cas d’avarie ou de perte.
Pour en savoir plus sur les garanties du garde-meuble, rendez-vous ici !
Chez Locabox, nous aimons et promouvons la transparence sous toutes ses formes. Vous pouvez donc d’ores et déjà prendre connaissance de nos conditions générales de vente en ligne, sur notre site internet.
Combien coûte l’assurance pour un garde-meuble ?
Lire la suite
Quelle est la durée du préavis pour la location d'un box ?
Lire la suite
Quel est le tarif de location d'un box de stockage ?
Lire la suite
Que se passe-t-il au décès d’un utilisateur de garde-meuble ?
Lire la suite
